Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616224
15 mars 1978
15 mars 1978
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616306
22 février 1978
22 février 1978
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617227
22 juillet 1977
22 juillet 1977
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614446
18 mai 1979
18 mai 1979
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614956
13 juin 1979
13 juin 1979
Réformation Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier9 7 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614999
18 mai 1979
18 mai 1979
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615338
22 juin 1977
22 juin 1977
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615591
15 mars 1978
15 mars 1978
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615720
11 mai 1977
11 mai 1977
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615788
6 juillet 1977
6 juillet 1977
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007613890
20 avril 1977
20 avril 1977
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614003
15 juin 1977
15 juin 1977
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614131
31 mai 1978
31 mai 1978
REJET Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615342
15 juin 1977
15 juin 1977
Annulation totale Droits maintenus
Résumé IA — à vérifier10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007769681
19 juillet 1991
19 juillet 1991
DE LA COURNEUVE a décidé de maintenir au profit de ceux de ses agents provenant de l'office public d'habitations à loyer modéré de Paris divers avantages pécuniaires dont ils bénéficiaient dans ce dernier
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007919144
15 mai 1996
15 mai 1996
11 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau central de main-d'oeuvre du Port de Bayonne du 17 mai 1993 de ne pas lui maintenir
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644025
30 janvier 1974
30 janvier 1974
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE REMEMBREMENT ONT NON SEULEMENT QUALITE POUR DECIDER L'ETABLISSEMENT DES NOUVEAUX CHEMINS NECESSAIRES A LA DESSERTE DES PARCELLES REMEMBREES MAIS AUSSI TOUT POUVOIR POUR MAINTENIR
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007666802
11 juillet 1980
11 juillet 1980
code de l'urbanisme et de l'habitation] - Droit maintenu en vigueur à Paris en 1972 en raison de la persistance d'une crise grave du logement.
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007717196
20 juillet 1988
20 juillet 1988
cette nomination lui ouvre droit au bénéfice d'une indemnité compensatrice ; Considérant qu'aucun principe général du droit ni aucune disposition législative applicable aux militaires ne garantit le maintien
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616585
1 mars 1978
1 mars 1978
non-lieu à statuer REJET Droits maintenus
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