en fonctions d'un agent à l'issue de son contrat initial a pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat

Vincent A technicien préparateur au service essai ; 2°) de rejeter la requête présentée par le syndicat chimie énergie Drôme Vivarais CFDT et M.

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après

A au titre de sa période de prémutation en considérant que ses déplacements pendant cette période s'effectuaient quotidiennement entre le service national à Nantes et sa résidence familiale ; qu'elle

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

; 2° Soit des fonctions de même niveau concourant au fonctionnement de services administratifs de restauration, des hôtels de représentation du Gouvernement, dans les régions et les départements, des

A a été recruté le 1er juillet 1996 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de cuisinier au service de restauration du personnel du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et

B...avait exercé ses fonctions d'agent de surveillance de façon discontinue, au cours d'une période courant entre le 1er avril 2005 et le 30 septembre 2010, pour une durée de travail cumulée de 3 ans et

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 28 août 2012 par laquelle le président de l'université de Poitiers l'a suspendu de ses fonctions

X..., qui recruté à titre d'essai par la VILLE DE MOLSHEIM en qualité d'agent non titulaire à temps plein, a été maintenu dans l'exercice de ses fonctions à l'expiration de la période pour laquelle il

qu'il a perçue, au titre du maintien de sa rémunération d'activité pendant les périodes de congé maladie à plein traitement du 21 avril 1999 au 20 avril 2000, puis à demi traitement jusqu'au 20 avril

d'essai d'un an , M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 60-695 du 9 septembre 1960 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800952 du 9 mars 2010 en tant que, après

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800955 du 9 mars 2010 en tant que, après

octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800961 du 9 mars 2010 en tant que, après