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6 résultats pour « maison à succursales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686195

Admin. suprême

17 novembre 1978

17 novembre 1978

Vu la requête présentée pour le syndicat national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, M.A.S.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007686901

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

fixer en commun le montant de l'indemnité de manipulation des coupons de réduction par le circuit long et, d'autre part, à l'entente établie en juin 1973 entre lesdits fabricants et le syndicat des maisons

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625738

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

l'exercice et figurent au relevé des provisions prévu à l'article 54" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction qu'en vertu des articles 16 et 17 de l'accord collectif national des maisons

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230326

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2014 et 26 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société " Voyages Masson

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927126

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

Cette interdiction s'étend également aux restrictions à la création d'agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d'un État membre établis sur le territoire d'un État membre. / La liberté

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109953

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

démographique et à l'état de l'appareil commercial de la zone de chalandise, en relevant que la densité en grandes et moyennes surfaces spécialisées, tant en équipement de la personne qu'en équipement de la maison

Source officielle