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1 résultats pour « majoration des avantages vieillesse (article l 676 du code de la sécurité sociale) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623570

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Y... des cotisations supplémentaires s'élevant, pour chacune de ces années, respectivement à 643 F, 675 F et 850 F augmentées de 53 F de majoration exceptionnelle au titre de 1975, Vu les autres pièces

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