, sportifs et touristiques n'autorisait pas le syndicat à accorder des subventions ou à prendre directement en charge des dépenses destinées au financement de manifestations culturelles, sportives ou touristiques

production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits et les procédures de mise à mort des animaux en cas de lutte contre les maladies ne s'appliquent pas aux animaux mis à mort lors de manifestations

, sportif ou touristique ; que, par suite, le syndicat ne pouvait accorder des subventions ou prendre directement en charge des dépenses destinées au financement de manifestations culturelles, sportives

d'art et de voyage ayant un lien avec la marque Louis Vuitton, et enfin sur la présence, dans ce magasin fréquenté par des touristes, d'oeuvres artistiques et d'un espace destiné à accueillir des manifestations

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du juge administratif : Considérant que la commune de Mane a acheté à ses propriétaires l'Eglise de Salagon en 1980 pour en faire un lieu de manifestations

X... en 1976 et 1977 en qualité successivement de conseiller technique du "Théâtre national de Chaillot", de conseiller technique à la direction générale des affaires culturelles du ministère des affaires

intitulée « Lumières », qui est un supplément à la revue « Vivre en Val-d'Oise », comporte 16 pages, dont au moins la moitié de la surface est consacrée à la diffusion des annonces de programmes des manifestations

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Paris rejetant ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de police, du 29 avril 1980, interdisant au public l'accès des locaux sis 20 rue Vieille-du-Temple et y prohibant l'organisation de manifestations

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Par une décision n° DFJM/2018/61 du même jour, il a autorisé cette association, sur le fondement des articles 5 et 7 du règlement d'utilisation de jardin des Tuileries pour l'organisation de manifestations

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

l'article 298 septies du même code ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Douai que, d'une part, le magazine Artoiscope, revue consacrée aux manifestations

Nice annulant, sur déféré du préfet du Var, la délibération du 30 mars 2000 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a décidé de prendre en charge les dettes certaines et incontestées de l'office culturel

la littérature de Nouvelle-Calédonie dans la communauté scientifique internationale et participer ainsi à la valorisation de leurs activités de recherche, il ressort des pièces du dossier que la manifestation

dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi, ont pour objet de garantir le bon emploi des deniers publics ainsi que l'accès du plus grand nombre aux manifestations

l'Ermitage et autorisés par l'arrêté litigieux consistent à aménager, d'une part, une résidence de tourisme dans les anciennes maisons des pères chartreux et, d'autre part, des lieux de réception, de manifestations

services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; que ne constituent pas des dons ou avantages accordés par une personne morale des manifestations

de leur religion ; Considérant, toutefois, que ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'une commune qui a acquis, afin notamment de développer l'enseignement artistique et d'organiser des manifestations

ces associations qu'à raison des services qu'il rend dans l'exercice de cette profession ; Considérant que Mme F..., responsable de la communication dans une association chargée d'organiser les manifestations