La société SNCF a demandé à titre reconventionnel le versement de la somme de 203 733,62 euros au titre des préjudices subis en raison des manquements contractuels du groupement.

, en premier lieu, de condamner in solidum les sociétés Archibloc et IG BAT à lui verser, à titre principal sur le fondement de la garantie décennale, ou subsidiairement sur le fondement de leurs manquements

administratif de Strasbourg a condamné solidairement les sociétés Jean-Pierre Lott Architecte et Sibéo Ingénierie à verser au département de la Moselle la somme de 88 845,12 euros TTC en retenant un manquement

qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'en jugeant que la SOCIETE ANONYME SINGER n'est pas recevable pour se dégager de sa responsabilité, à se prévaloir d'un manquement

En deuxième lieu, d'une part, il était loisible à l'autorité concédante de prendre en compte les engagements formulés par les candidats sur des pénalités associées à des manquements contractuels, ces engagements

fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nancy avait rejeté sa requête en la regardant comme irrecevable pour insuffisance de motivation, alors que la seule énumération des manquements

aux concepteurs du projet d'extension dudit centre, la cour administrative d'appel de Lyon a estimé que le dépassement du devis estimatif prévisionnel ne pouvait, en l'espèce, être assimilé à un manquement

et de condamner la commune à réparer le préjudice subi entre la date d'effet de la résiliation et la date de la reprise des relations contractuelles.

habituels de travail, la cour a pu, sans méconnaître les règles gouvernant la charge de la preuve ni tirer des conséquences erronées des constatations qu'elle a effectuées, juger que l'intéressée avait manqué

parties ; qu'il a ainsi rejeté les conclusions présentées par la société Etablissements Muret Frères tendant à ce que le département soit condamné à lui verser une indemnité sur le fondement du manquement

Considérant qu'aux termes de l'article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : "Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité constitue une faute

l'entrepreneur n'a pas déféré à la mise en demeure, une mise en régie à ses frais et risques peut être ordonnée ou la résiliation du marché peut être décidée (...) " ; qu'il résulte de ces stipulations qu'un manquement

formés par le S.I.A.R.E. et la société Campenon-Bernard-Cetra devant le tribunal administratif tendaient à mettre en cause la responsabilité qu'ils pouvaient encourir l'un envers l'autre en raison de manquements

essentiellement esthétique, la cour administrative d'appel de Lyon n'a pas donné aux faits ainsi énoncés une qualification juridique erronée en jugeant que ces désordres ne pouvaient être regardés comme des manquements

SAUT A LA PERCHE A AMORTISSEMENT HYDRAULIQUE DONT LA CONSTRUCTION LUI AVAIT EGALEMENT ETE DEMANDEE ; QUE, S'IL EST VRAI QUE LA VILLE D'ANTONY NE LUI A PAS PERMIS DE PROCEDER A DES REPARATIONS, LE MANQUEMENT

formés par le S.I.A.R.E. et la société Campenon-Bernard-Cetra devant le tribunal administratif tendaient à mettre en cause la responsabilité qu'ils pouvaient encourir l'un envers l'autre en raison de manquements

Y... de ce que l'office ne serait pas recevable à mettre en cause, pour la première fois en appel, la responsabilité contractuelle, manque en fait et doit être écarté ; Considérant qu'il ressort du rapport

DE L'USURE PONCTUELLE ET LOCALISEE DE LA COUCHE DE REVETEMENT DE FOND "RUB-KOR" RENDANT LA PISTE PARTIELLEMENT IMPRATICABLE ; QU'AINSI L'ENTREPRISE QUI N'A PAS MAINTENU EN ETAT LES INSTALLATIONS, A MANQUE