. - Qualification de la profession - Marchand de bestiaux, ou "marchand expéditeur".

. - Transports publics ou privés de marchandises.

. - Exploitant de wagons destinés au transport des marchandises.

. - Plus-values de cession - Imposition des plus-values en cas de fusion de sociétés - Plus-values sur marchandises - Notion de marchandise - Stock de vin.

LA GARDE ET LA CONSERVATION DES MARCHANDISES PLACEES SOUS LES HANGARS OU SUR LES TERRE-PLEINS NE SONT POINT A SA CHARGE.

. - Affaires d'exportation - Marchandises exportées par l'intermédiaire d'un commissionnaire.

. - Affaires de transports - Transport de marchandises par chemin de fer.

X..., marchand forain, avait projeté d'effectuer une vente sur le marché de Chalus, le 13 juin 1985, de 8 heures à 19 heures ; que, par une décision en date du 13 juin 1985, le maire de Chalus a limité

, (...) produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient. / Le coût de revient est constitué : / Pour les marchandises, (...) par le prix d'achat

LA PRISE EN CHARGE JUSQU'A LA LIVRAISON, A MOINS QU'IL NE PROUVE QUE CES PERTES OU DOMMAGES PROVIENNENT D DE FAITS CONSTITUANT UN EVENEMENT NON IMPUTABLE AU TRANSPORTEUR F DU VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE

l'article 259-1 du code general des impots, ne sont pas consideres comme des services utilises en france, meme pour la partie du trajet situee sur le territoire national : b les transports de marchandises

LES ASSUJETTIS QUI SONT AUTORISES A OPERER GLOBALEMENT L'IMPUTATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SONT TENUS DE PROCEDER A UNE REGULARISATION A> SI LES MARCHANDISES ONT DISPARU" QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

lequel le tribunal administratif de Nancy, sur le déféré du préfet des Vosges, a annulé l'arrêté du 19 août 1994 du maire de Golbey l'autorisant à procéder à la liquidation totale des stocks de marchandises

du décret impérial du 10 octobre 1859 ; que le décret du 29 octobre 1930 n'a restitué au préfet de police que certaines de ces attributions, notamment celle qui a trait à la délivrance aux "petits marchands

de matériel volant ... " ; Cons. que, par un arrêté du 14 mai 1969, le ministre des transports a, d'une part, autorisé la société Trans-Union à effectuer des transports aériens de passagers et de marchandises

QUI PORTENT SUR DES OBJETS OU MARCHANDISES EXPORTES SONT EXONEREES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE" ; QUE CETTE EXONERATION EST SUBORDONNEE PAR L'ARTICLE 74-3 DE L'ANNEXE III AUDIT CODE A LA CONDITION

LE MONTANT DE LA TAXE DONT LA DEDUCTION A DEJA ETE OPEREE DOIT ETRE REVERSE DANS LE CAS CI-APRES : LORSQUE LES MARCHANDISES ONT DISPARU... 3.

. - Exonérations - Transports de marchandises - Ramassage et transport d'ordures ménagères.