Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juillet 1986 et 20 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X...

quadriennale : Considérant que le maire de Rion-des-Landes ne conteste pas avoir reçu le 20 décembre 1980, soit avant l'expiration du délai de quatre ans fixé par la loi du 31 décembre 1968 susvisée, le mémoire

Jean-Louis X... a, le 7 août 1980, adressé au préfet de la Haute-Loire un mémoire préalable au recours qu'il se proposait d'introduire devant le tribunal administratif contre l'arrêté, en date du 1er août

Vu le recours du MINISTRE DES PTT et le mémoire complémentaire présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES P. ET T. ET DU TOURISME, CHARGE DES P.

Vu le recours présenté par le ministre des P.T.T. et le mémoire complémentaire présenté par le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du tourisme, chargé

Vu le recours du MINISTRE DES PTT et le mémoire complémentaire présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES P. ET T. ET DU TOURISME, CHARGE DES P.

Vu le recours du MINISTRE DES PTT et le mémoire complémentaire présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES P. ET T. ET DU TOURISME, CHARGE DES P.

Vu le recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et le mémoire complémentaire présenté par le SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

requérant a été en mesure de prendre connaissance de ces observations, dont il lui appartenait de demander communication ; qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Aube a produit un mémoire

enregistré au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 11 juin 2004 à 16 heures 25 ; que l'audience était prévue pour le 14 juin suivant ; que Mme X a bien eu communication du mémoire

rédigé et soutenu par le candidat et portant sur un thème de recherche clinique ou fondamentale ; le mémoire peut porter sur un thème spécifique ou porter sur un ensemble de travaux.

l'assistance d'un avocat, reconnu par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, en statuant alors que l'avocat qui avait été désigné au titre de cette loi n'avait pas produit de mémoire

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 mars, 30 juin 2015 et 24 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 5 août 1997, présentés pour la société DEZELLUS METAL INDUSTRIE, dont le siège est E ... ; la société DEZELLUS METAL INDUSTRIE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant ... ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 DECEMBRE 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1977, PRESENTES POUR MM.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... ROBERT , DEMEURANT ...