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d'autre part, aux termes du deuxième alinéa de l'article 9 du même texte, ces réductions sont réparties "après avis de la commission administrative paritaire compétente entre les fonctionnaires les mieux

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE -Marché de réhabilitation d'une décharge - Sélection des offres - Critère de "mieux

Chaque fois que la demande leur en est faite ou à leur initiative, ils fournissent à l'autorité judiciaire ou à l'administration pénitentiaire les éléments permettant de mieux individualiser la situation

accorde à six entreprises d'extraction de granulats une concession de sables siliceux marins d'une superficie de 8,2 kilomètres carrés portant sur les fonds du domaine public maritime situés à 4,5 milles

Article 2 : Le résultat du supplément d'instruction sera transmis au Conseil d'Etat dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente décision, si mieux n'aime le ministre accorder

président directeur général et de directeur général délégué, des griefs tirés de l'insuffisance de l'organisation de la société pour mener à bien ses activités et du non-respect de l'obligation d'agir au mieux

la connaissance directe, le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie s'est borné à indiquer, en sa qualité de chef de service, les modalités pratiques qu'il estimait les mieux

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décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2020, présentée par Mme E... et les autres candidats de la liste " Mieux

autorisé par les arrêtés litigieux du préfet, commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques, est implanté en bordure de la rive d'une retenue d'eau artificielle d'une superficie inférieure à mille

la mention sur les étiquettes des pays d'origine des miels lorsque le miel est conditionné en France.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1996 et 28 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE MIEL

Requête de la société Miele tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'économie en date du 7 février 1980 lui infligeant une sanction de 170 000 francs pour infraction à l'article 50 de l'ordonnance

également aux miels conditionnés par des opérateurs étrangers].

Le désistement de la société " La ruche roannaise Miel Besacier " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

qualité (INAO) par le Syndicat des miels des Landes.

X..., tête de liste "Mieux vivre à Libourne", d'y répondre en temps utile ; que les allégations selon lesquelles mille lettres d'envoi des professions de foi des deux listes auraient été retournées par