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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641629

15 décembre 1971

. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - RECONSTITUTION..* MODE D 'IMPUTATION DES ACHATS.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641820

Admin. suprême

7 juin 1972

.* INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - MODE DE PREUVE.

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224

24 décembre 2021

par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 7, 21 et 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne, la Fédération des syndicats agricoles MODEF

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769654

13 mars 1991

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644029

30 janvier 1974

. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - RECONSTITUTION. - Notion d'entreprises distinctes.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837769

14 février 1994

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008118921

29 avril 2002

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032175

28 février 2001

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032207

28 février 2001

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007868433

26 septembre 1994

39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000428

28 avril 2000

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les SOCIETES ANONYMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRE ET FAMILLE , COOPERATION ET FAMILLE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008046308

27 juillet 2001

LOGEMENT demandent l'annulation du décret n° 99-836 du 22 septembre 1999 qui, pour l'application des dispositions relatives aux règles d'attribution des logements des organismes d'habitations à loyer modéré

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731970

5 février 1990

57-02-03-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - RECONSTITUTION

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007767159

5 février 1990

57-02-03-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE - RECONSTITUTION

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972195

4 avril 1997

54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION -Mode d'examen des recours en tierce-opposition.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641631

17 décembre 1971

. - MODE DE PASSATION DES CONTRATS..* ADJUDICATION - DEPOT TARDIF D'UNE SOUMISSION.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642765

20 mai 1972

.* MONTANT GARANTI DES PENSIONS - MODE DE CALCUL.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637100

14 juin 1967

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Marché verbal.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643678

12 avril 1972

.* PENSIONS MIXTES - ARTICLE L. 35 - MODE DE CALCUL DE LA PENSION.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007706080

7 mars 1986

exécutoire" l'arrêté du 21 novembre 1980 par lequel le préfet du département de l'Essonne a rapporté son arrêté du 23 mai 1980 déclarant bien fondée l'opposition formée par la société d'Habitations à Loyer Modéré