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684 résultats pour « monteur technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644255

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

DATE DU 7 JUILLET 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE DE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ENTREPRISE LAVERGNE, DU SIEUR X..., ARCHITECTE, ET DU CABINET D'ETUDES TECHNIQUES

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623755

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

de conduire ; qu'il a estimé que chacun des candidats se présentant pour la première fois aux épreuves techniques avait suivi vingt-cinq leçons de conduite d'une heure et que la moitié des candidats aux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007962943

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

agents techniques territoriaux de la commune ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528939

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

lancé le 13 novembre 2007 dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, la société Radio Monte-Carlo a sollicité l'autorisation d'exploiter le service radiophonique RMC, relevant de la catégorie

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227668

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007979743

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 1er juillet 1991 par laquelle le conseil municipal de Dôle a accordé une subvention à l'association "Culture et Promotion de Notre-Dame de Mont-Roland

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235709

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2002 et 11 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, dont

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195846

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ; Vu la demande présentée le 30 octobre 2001 au tribunal administratif de Paris par le SYNDICAT UGICT-CGT DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541122

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT UGICT-CGT DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET DES MEDAILLES

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115824

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007928483

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

X... vers un stage de monteur dépanneur en micro-technique ; 2°) d'annuler la décision de la COTOREP et de renvoyer l'affaire devant la commission départementale ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865823

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

20 janvier 1989 de la commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre au bénéfice de la société Radio Monte-Carlo

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007719537

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

Hauts-de-Seine , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de quatre arrêtés en date du 7 mars 1986 par lesquels le ministre des PTT et le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des techniques

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455072.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

du Forez Energie pour la construction d'un poste de livraison, d'un local technique et d'un mât de mesure, au lieu-dit le Col de la Loge sur le territoire de la commune de La Chamba, pour la construction

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178095

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

MONT-BLANC, M.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007916647

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de la SOCIETE BEC FRERES et de Me Pradon, avocat de la société pour la construction et l'exploitation du tunnel sous le Mont

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115827

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

, Dompierre-sur-Besbre et Ambert dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de lui délivrer les autorisations demandées

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien Nordex 81, devenue société Parc éolien du Mont Herbé, a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768661

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

qui dispose de services techniques qualifiés ne pouvait ignorer les caractéristiques du sous-sol dès lors que la société mixte pour l'aménagement de la côte des Monts (S.A.C.O.M.) qui avait fait construire

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758223

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "LES TELEPHERIQUES DU MASSIF DU MONT-BLANC, dont le siège est ...Hôpital - B.P.

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