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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041803672

Admin. suprême

10 avril 2020

10 avril 2020

au barreau de Paris, l'Association des avocats conseils d'entreprises, la Confédération nationale des avocats et la Fédération des unions de jeunes avocats demandent au juge des référés du Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028721828

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007677051

Admin. suprême

2 juillet 1982

2 juillet 1982

Sur les interventions : Cons., d'une part, que la Fédération nationale des unions des jeunes avocats a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; que son intervention est recevable ; Cons., d'autre part

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007184

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

d'Oradour-sur-Glane à Paris (75015) ; la SOCIETE SITC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature, au nom

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589646

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

les bénéfices non commerciaux : 6.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799965

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

René Y..., représentés par Me Le Griel avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 décembre 1987 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007995307

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

faits et non examiné par le médecin.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871136

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022587

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BEC FRERES, de la SCP Boutet, avocat de la société Arcadis

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156616

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

) ; que l'arrêté du 8 juillet 1999 pris pour l'application de ces dispositions impose à ces autorités médicales d'émettre un avis précisant si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494566

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

A et de Mme Michèle A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'union des caisses de maladie du Luxembourg et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202931

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que, compte tenu de sa mission, l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS est recevable

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628398

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de M. Y... Carment, - les conclusions de M.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490055.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181993

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme Mahoua X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026025636

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

de Mme A, épouse B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lesourd, avocat de Mme A, épouse B ; Considérant qu'aux termes

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031649235

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

de la société routière Chambard et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de La sône ; 1.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494799.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme D et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513061

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

siège est 138, rue Marcadet à Paris (75018), de MEDECINS DU MONDE, dont le siège est 62, rue Marcadet à Paris (75018), du MRAP, dont le siège est 43, boulevard Magenta à Paris (75010), du SYNDICAT DES AVOCATS

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