résultant de maladie ou d'accident et répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par un médecin du travail dans un délai déterminé par décret ".

; qu'après avoir repris le travail en septembre 2006 sur un emploi de manutentionnaire de chantier et fait l'objet d'avis du médecin du travail en date des 19 septembre et 3 octobre 2006 concluant à son

du travailleur. " Aux termes de l'article R. 4624-31 du même code : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : / 1° Après un congé de maternité ; / 2° Après

Lorsqu'après plusieurs prolongations de son congé de maladie, Mme A...a repris le travail, le 11 septembre 2017, elle a sollicité sa mutation vers un emploi de chargée d'appui à la médiation à la direction

A, agent d'entretien de la COMMUNE DE NEUHAEUSEL, a été placé en congé de maladie, puis en congé de longue maladie, à la suite d'un accident survenu le 4 mars 2000 et reconnu imputable au service ; que

du travail après un congé de longue maladie - Légalité - Absence de responsabilité.

NIDDAM, qui était en congé le 26 août 1994, n'a repris le travail que le lundi 29 août 1994 ; qu'il n'est par ailleurs pas contesté que M.

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux

; que, dès lors, en jugeant que le centre hospitalier de Royan avait commis une faute à l'origine de la maladie professionnelle de Mme C...en ne procédant pas aux travaux nécessaires dans le local de

septembre 2008, que l'intéressée fasse l'objet d'une expertise médicale aux fins de vérifier son aptitude à la reprise de son travail ; que si les différentes expertises conduites au cours de l'année

L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; (...)/ 4.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de MmeA.

; / 2° Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n'a pas excédé 48 heures ; / 3° Au congé pour invalidité temporaire imputable

Estimant que cette visite était à l'origine du syndrome anxio-dépressif ayant conduit à son placement en congé de maladie du 3 au 12 octobre 2013, elle a demandé à l'administration que sa maladie soit

médical dans les 8 jours qui suivent le passage de l'agent à son domicile. / En cas de reprise anticipée du travail de la part d'un assuré malade avant l'expiration de la durée de son congé, l'assuré

puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes ; qu'enfin, compte tenu notamment de la poursuite de ses problèmes dorsolombaires, il a été mis en congé de maladie à compter du 13 mai 2004

d'inspection du travail dans les établissements industriels chargé, aux termes de l'article 3 de la convention, d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et

, après avis du médecin-inspecteur du travail " ; qu'en vertu de l'article R. 241-51 du même code, devenu article R. 4624-24, l'examen de reprise du travail a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de

Y... n'a ni avant ni après sa reprise de service du 9 décembre 1998 présenté une demande tendant à l'octroi d'un congé de longue maladie ; que si l'administration a instruit de sa propre initiative une

tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2008 traitant son arrêt de travail comme un congé de maladie ordinaire et la déclarant apte à la reprise du travail : 3.