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2 résultats pour « nuisances diverses provoquées par l'exploitation d'une carrière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438886.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 21 février 1975, la société Travaux publics des Pays-de-la-Loire (TPPL) s'est vu délivrer une autorisation d'exploiter une carrière de microgranite

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

parties intéressées en vue d'assurer la maîtrise des nuisances sonores liées à l'exploitation de l'aéroport sera établi par les ministres chargés de l'aviation civile et de l'environnement et qu'un organisme

Source officielle

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