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3 résultats pour « offre de réembauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688355

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

ERREUR MANIFESTE DANS L'APPRECIATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA SOCIETE HUGONNET ; SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS VERIFIE LE RESPECT PAR L'ENTREPRISE DE L'OBLIGATION DE REEMBAUCHER

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435622.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

D'autre part, à la suite de l'ordonnance du juge des référés, une première campagne de rebouchage des trous a été initiée par l'administration.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum de croissance mensuel brut, et d'un accompagnement par un cabinet de reclassement pour la durée du congé de reclassement ou jusqu'à ce que deux offres

Source officielle