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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008026881

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008148760

Admin. suprême

2 septembre 2002

2 septembre 2002

République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:480006.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490071.20240219

Admin. suprême

19 février 2024

19 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008140696

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498972.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473947.20230817

Admin. suprême

17 août 2023

17 août 2023

outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464221.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:464228.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497735.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne, les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491668.20240515

Admin. suprême

15 mai 2024

15 mai 2024

solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505361.20250909

Admin. suprême

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CFE-CGC Santé au travail.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488945.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:487958.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498515.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:489179.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504407.20250822

Admin. suprême

22 août 2025

22 août 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008154380

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

République mande et ordonne au , en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497141.20240911

Admin. suprême

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471214.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D.

Source officielle

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