ce qu'il plaise au Conseil annuler d'une part les ordonnances du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date des 1er février, 28 mars, 2 juin, 18 juillet, 1er octobre et 25 novembre 1975, 21

LA DECISION DU 24 MARS 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE CETTE COUR D'APPEL A REJETE LE RECOURS GRACIEUX QU'IL AVAIT PRESENTE LE 9 MARS 1981 CONTRE CETTE ORDONNANCE ; VU LE CODE DU TRAVAIL, NOTAMMENT

des pensions (...) est composée : / 1° D'un président de la chambre à la cour d'appel, président. (...) / 2° De deux conseillers à la cour d'appel. / Les fonctions de président de la cour régionale des

conforme à une ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Agen du 11 décembre 1998, alors que cette ordonnance a été prise le 17 décembre 1999, cette erreur matérielle est sans incidence sur

régionale des pensions (...) est composée : 1° d'un président de chambre à la cour d'appel, président ; 2° de deux conseillers à la cour d'appel. (...)

B du livre des procédures fiscales, à l'égard de la société Findlux et de M.B..., au motif que ces opérations avaient été déclarées régulières par une ordonnance du premier président de la cour d'appel

livre des procédures fiscales au motif que ces opérations avaient été déclarées régulières par une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 15 décembre 2010 ; 5.

devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance autorisant la visite et un recours devant ce même juge contre le déroulement des opérations de visite et de saisie, les ordonnances rendues

B du livre des procédures fiscales, à l'égard de la société Findlux et de M.B..., au motif que ces opérations avaient été déclarées régulières par une ordonnance du premier président de la cour d'appel

au 3 du présent IV, être formé devant le premier président de la cour d'appel dans les cas suivants : (...)

parmi les magistrats du siège d'un tribunal de grande instance de ce département. / Ce juge et les magistrats habilités à le suppléer en cas d'empêchement sont désignés par ordonnance du premier président

, ou un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie peut, dans les délais et selon les modalités précisés au 3 du présent IV, être formé devant le premier président de la cour d'appel

, ou un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie peut, dans les délais et selon les modalités précisés au 3 du présent IV, être formé devant le premier président de la cour d'appel

, ou un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie peut, dans les délais et selon les modalités précisés au 3 du présent IV, être formé devant le premier président de la cour d'appel

, ou un recours contre le déroulement des opérations de visite ou de saisie peut, dans les délais et selon les modalités précisés au 3 du présent IV, être formé devant le premier président de la cour d'appel

B...ont été rejetées par le juge des libertés et de la détention les 26 septembre et 5 octobre 2017, rejets confirmés par ordonnances du premier président de la cour d'appel les 27 septembre et 7 octobre

A...pour une durée maximum de 28 jours à compter du 31 décembre 2018, confirmée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes. M.

sont mentionnés dans l'ordonnance. / L'ordonnance peut faire l'objet d'un appel devant le premier président de la cour d'appel. (...) / L'ordonnance du premier président de la cour d'appel est susceptible

B... a été averti le 17 juillet 2013 qu'il devait se présenter le 29 juillet 2013 à l'aéroport pour être transféré en Pologne avec les autres enfants ; que le ministre de l'intérieur relève appel de l'ordonnance

à statuer jusqu'au prononcé de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel ".