DES OUVRIERS COIFFEURS DU PUY-DE-DOME, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT

de coiffure situé ...

X... a saisi, le préfet de l'Aveyron d'une demande tendant à l'abrogation de son arrêté du 19 mars 1932 ayant prescrit la fermeture au public des salons de coiffure de Villefranche-de-Rouergue le lundi

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

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SARL FORUM COIFFURE est rejetée.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., COIFFEUR, DEMEURANT A CRETEIL PRES LE MAGASIN CARREFOUR, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1976 ET TENDANT A

d'aptitude et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et àl'avancement des personnels des services ouvriers

X demande au Conseil d'Etat de faire valider sa capacité professionnelle de coiffure par la Commission nationale de la coiffure ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946

-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable aux circonstances de l'espèce : " Lorsque la responsabilité (...) d'un établissement (...) n'est pas engagée, un accident médical (...) ouvre

. - Ouvriers [article 1454-15 du C.G.I.] - Coiffeur.

Y... ouvrier-coffreur ; qu'en l'absence de réponse de l'administration, elle a regardé cette autorisation comme tacitement accordée sur le fondement de l'article L.321-9 du code du travail ; que, par un

à laquelle il est venu en France accompagné de son épouse et de son fils, né en 1989 dans ce pays ; qu'il ressort également des pièces du dossier qu'il exerçait en Algérie la profession d'artisan coiffeur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Bordeaux que Mme A a été recrutée le 25 décembre 1990 en qualité d'agent contractuel afin d'exercer les fonctions de coiffeuse

pour l'exploitation d'un second salon de coiffure - Réparation. | 60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE

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-Absence - Membre d'une équipe sportive incité à participer à un jeu pour défendre les couleurs d'une commune. | 60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR