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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042434242

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155480

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, notamment son article 29-3 ; Vu le décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2004-938 du 3 septembre 2004 ; Vu le code

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288757

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

de son détachement puis de son intégration dans le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée notamment

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007951614

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

les autres pièces du dossier ; Vu les ordonnances n° 82-296 et 82-297 du 31 mars 1982, modifiées ; Vu la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 49-1239

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646749

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

les autres pièces du dossier ; Vu le statut du personnel administratif des chambres d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972 du secrétaire d'Etat à l'Agriculture ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031328264

Admin. suprême

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre

Source officielle

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