JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 N'AUTORISE, DANS LES ZONES D'AFFICHAGE RESTREINT, QUE LES PANNEAUX-RECLAME

jugement au fond la suspension de l'astreinte contenue dans l'arrêté du maire de la commune de La Ville du Bois en date du 1er septembre 1986 mettant en demeure la société Multimédias d'enlever les panneaux

CETAT28-04-04-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - AFFICHES -Affichage en dehors des panneaux réservés à cet usage.

X... impute la responsabilité de l'accident dont il a été victime le 1er juin 1982 au cours de l'orage qui sévissait au moment des faits à un panneau de signalisation électrifié qui aurait provoqué son

DE PROCEDER, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, A L'ENLEVEMENT D'UN PANNEAU PUBLICITAIRE SITUE ...

de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ; / d) Fabrication de : / - panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués

ses conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 26 juillet 1982 par lequel le maire de Paris l'a mise en demeure de déposer ou de mettre en conformité vingt-huit panneaux

inciter les usagers de la route, circulant du sud vers le nord, à emprunter l'autoroute A 27 plutôt que l'autoroute A 22, afin de contourner l'agglomération lilloise ; qu'en retenant que la pose de panneaux

EST DUE A LA DESTRUCTION DU DISPOSITIF DE SIGNALISATION DU SENS INTERDIT, DONT L'ENTRETIEN INCOMBAIT A LA COMMUNE D'ANGERVILLE ; QUE CETTE COMMUNE, QUI N'AVAIT PRIS AUCUNE MESURE POUR RETABLIR DES PANNEAUX

de bois peints à laquelle les propriétaires avaient procédé ; que la cour a également relevé que les panneaux de bois peints étaient incorporés à la couverture du pavillon et avaient été déposés afin

CETAT67-03-01-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Couche de glace signalée par un panneau inadapté

CETAT67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Signalisation suffisante - Panneau de signalisation débordant sur

vigueur que si elle a fait l'objet d'une mesure de publicité suffisante ; que, s'agissant des établissements publics hospitaliers locaux, l'affichage de la décision de délégation de signature sur des panneaux

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, A DU VERSER UNE SOMME DE 5.429,04 F AU PROPRIETAIRE DE L'AUTRE VEHICULE EN REPARATION DES DOMMAGES SUBIS ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PANNEAU

l'article L. 162-21 du code de la sécurité sociale et régulièrement agréé et conventionné en application de l'article L. 162-32 du même code et, d'autre part, que ce centre a signalé son existence par un panneau

de signalisation -le premier d'une série de panneaux destinés à signaler un chantier- qui, étant tombé, avait été déplacé de la bande d'arrêt d'urgence jusqu'au milieu de la chaussée ; que si la SOCIETE

INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - Permis de construire - Publication complète et régulière - Absence - Hauteur de la construction ne figurant pas sur le panneau

tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension de l'astreinte prononcée à l'encontre de la société Régie-Plus par des arrêtés, du maire d'Orgeval en date du 9 mai 1983, relatifs à des panneaux