CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 résultats pour « parades d'identification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728721

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, pour fixer la proportion de la taxe d'aéroport destinée au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469037

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

de la cour ; Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de ce que l'arrêt serait entaché de mentions contradictoires ne permettant pas de savoir si la cour était régulièrement composée et d'identifier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469038

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

de la cour ; Considérant, en troisième lieu, que le moyen tiré de ce que l'arrêt serait entaché de mentions contradictoires ne permettant pas de savoir si la cour était régulièrement composée et d'identifier

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008072978

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

a établi le projet de classement et d'évaluation des parcelles, elle constitue un dossier d'enquête qui comprend : ...4° Un état des propriétés indiquant, pour chaque propriétaire, les parcelles paraissant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512947

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

entre les traitements automatisés, qui portent en principe sur des informations dont la collecte était prévue dans chacun de ces fichiers, notamment les données relatives à l'état civil et aux activités para

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713404

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

pièces du dossier en estimant, au vu des factures établies au titre de l'année 2000 lors des travaux de réalisation des plantations, que les dépenses de préparation du sol, d'arrachage, de nettoyage, de parage

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724407

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Color, dont le siège est 26 route du Petit Paradis

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182697

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

application des dispositions de l'alinéa qui précède, peut prendre l'initiative de déclarer lui-même au service, dans des cas exceptionnels et en raison notamment de l'urgence, une opération lui paraissant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037103085

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

.) / A cet effet, cette carte identifie les secteurs dans lesquels, pour renforcer la proximité ou l'offre de services, la création de nouveaux offices de notaire (...) apparaît utile. / (...) / II. -

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496530.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte : " En cas d'accident grave ayant entraîné mort d'homme ou paraissant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492369.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

renseignement d'obtenir l'autorisation préalable d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité judiciaire pour collecter des données en vrac, et en se bornant à mettre en place un organe para-juridictionnel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470957.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

10-2 du code monétaire et financier exige que les établissements de crédit " effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807017

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

l'orientation des personnes résidant dans un EHPAD atteintes d'une infection susceptible d'être attribuée au covid-19 vers un établissement de santé est préconisée lorsqu'il s'agit des premiers cas identifiés

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

L...dans un autre établissement, ni celles, dont les auteurs ne peuvent être identifiés, recueillies par le Dr M...et irrégulièrement reprises dans sa décision motivée, ne permettent d'établir ce qu'était

Source officielle