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2 214 résultats pour « parc municipal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007949265

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X... de la Croix ; Considérant que la réalisation d'un nouvel accès au parc municipal constituait une opération d'intérêt général, justifiant le classement en emplacement réservé de la parcelle D. 502,

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007752614

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

BUREAU, manutentionnaire titulaire de la ville de Vincennes affecté à la surveillance du Parc municipal des sports a été mis à la disposition des services techniques de la ville à compter du 5 avril 1983

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008222399

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

X l'aménagement et l'exploitation d'un mini-golf dans le parc municipal Carol de Roumanie, pour une durée de 18 ans ; que, regardant la convention comme arrivée à expiration le 15 mai 2003, le maire de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676957

Admin. suprême

7 juillet 1982

7 juillet 1982

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ERGUE-GABERIC A, PAR DELIBERATION DU 29 JUILLET 1977, FORMULE UNE PROPOSITION TENDANT A CREER UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE EN VUE PRINCIPALEMENT D'ORGANISER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836427

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

X... tendant à être rétabli dans ses fonctions de chef de bassin à la piscine municipale ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838873

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Silva 5, cité du Parc municipal à Meulan (78250) ; M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835748

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

du tribunal administratif de Nantes en date du 15 décembre 1988 annulant deux décisions du maire d'Angers en date des 12 février 1985 et 19 septembre 1986 l'affectant comme gardien de square dans un parc

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680421

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Velaux du 14 mai 1982 interdisant toute activité foraine sur un parc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838009

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... à l'égard des enfants transportés dans le car scolaire et à la tenue en public de propos critiques sur la gestion du parc automobile municipal ne sont pas établis ; que si l'incident, survenu dans

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007935929

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

X... occupait dans les services de la ville d'Aulnay-sous-Bois l'emploi de directeur des parcs et jardins municipaux créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes ; que l'indice terminal

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041775174

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Par un jugement du 12 avril 2018, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions relatives à la première résiliation et a, d'autre

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643243

Admin. suprême

29 juin 1973

29 juin 1973

DES ETUDES PRELIMINAIRES A LA CREATION D'UN PARC...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034078366

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

que deux conseillers municipaux démissionnaires ont pris part au vote et, subsidiairement, qu'un conseil municipal sujet à renouvellement dans les trois mois ne peut légalement prendre une délibération

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766219

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

X..., survenu le 28 octobre 1979 sur le chantier de construction d'un parc de stationnement municipal, est consécutif à l'exécution de travaux de terrassements effectués par l'entreprise Escourrou pour

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670843

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

GOUVERNEMENT DE CONSULTER LES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES, QUI, ELLES-MEMES NON COMPRISES DANS LE PARC OU DANS LA ZONE PERIPHERIQUE, SERAIENT TITULAIRES DE DROITS REELS OU DE DROITS D'USAGE SUR DES

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690388

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

, puis, en 1983, pour rendre compte, à l'approche des élections municipales, de l'activité de la municipalité, le maire de Paris n'a pas méconnu les limites de ses attributions légales en qualité d'exécutif

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735603

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

du n° 41 de la revue "Ville de Paris" intitulé "spécial Municipales" ainsi que celui de la publication et de la diffusion en février et mars 1983 de vingt brochures intitulées "Villages de Paris", le

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766604

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

V... dans la mesure où elle visait l'élection de Mme Marie XB... en qualité de conseiller municipal d'Arcueil.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007841303

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

les dispositions relatives aux conseils municipaux sont applicables au conseil de Paris (

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069558

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

C...et autres d'une part, la caisse des écoles du 6ème arrondissement de Paris et la caisse des écoles du 8ème arrondissement de Paris d'autre part, ne sont pas fondés à demander l'annulation des arrêts

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