44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX.

44-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX.

DE LA LOI N° 60-708 DU 22 JUILLET 1960 RELATIVE A LA CREATION DE PARCS NATIONAUX, CES MINISTRES, QUI NE SONT PAS CHARGES DE L'EXECUTION DU DECRET DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC NATIONAL DU MERCANTOUR,

RELATIVE AU DECLASSEMENT DES PARCS NATIONAUX, IL RESULTE DU SILENCE DE CES TEXTES QUE L'AUTORITE COMPETENTE POUR CREER LE PARC NATIONAL EST EGALEMENT COMPETENTE POUR METTRE FIN AU CLASSEMENT LORSQUE LES

du parc national ; qu'ainsi aux termes de l'article 14 du décret du 23 mars 1967 créant, en application de cette loi, le parc national des pyrénées occidentales : "Tout travail public ou privé altérant

Marcel X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 13 ter du décret du 2 septembre 1970 modifié créant le parc national des Cévennes dispose que "pourront

PRESIDENT EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL EN DATE DU 13 OCTOBRE 1979, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 portant création du parc national dénommé Parc amazonien de Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

44-04-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - PARCS NATIONAUX - GESTION | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Michel PARADAN, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret °n 84-774 du 7 août 1984 par lequel le Premier ministre a modifié le décret °n 70-777 du 2 septembre 1970 créant le Parc national

aménagements, ouvrages ou travaux soumis à la procédure de l'étude d'impact en vertu de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et des textes pris pour son application intéressent la zone du parc

à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. (...) ".

du PARC NATIONAL DES CEVENNES, ainsi que les conclusions incidentes de M.

DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960 RELATIVE A LA CREATION DE PARCS NATIONAUX, LE CLASSEMENT D'UN TERRITOIRE EN PARC NATIONAL EST

national des Calanques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 22 de ce décret ; 3°) d'enjoindre au Premier ministre et à l'autorité décisionnaire du Parc national des Calanques d'interdire tout

nationaux existants à la date de sa publication dans les conditions suivantes : / 1° Les espaces ayant été classés par décret en parc national constituent le coeur du parc national.

PARCS NATIONAUX ET PARCS RÉGIONAUX.

Par un arrêt n° 17PA23609 du 30 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Caraïbes Pirates, annulé ce jugement et l'arrêté du directeur du parc national de la Guadeloupe