AUX BENEFICES ET AUX PERTES ; CONS., EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DAME Y...

CORRESPONDANT AUX DROITS QU'ELLES DETIENNENT EN QUALITE DE MEMBRES DE SOCIETES EN PARTICIPATION ; CONS.

A CETTE ENTREPRISE PAR DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES QUE DE LA DISPOSITION PAR CES DERNIERES DES POUVOIRS DE CONTROLE RECONNUS AUX MEMBRES DE TOUTE SOCIETE SUR LA MARCHE DE L'ENTREPRISE ET DE LEUR PARTICIPATION

A CETTE ENTREPRISE PAR DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES QUE DE LA DISPOSITION PAR CES DERNIERES DES POUVOIRS DE CONTROLE RECONNUS AUX MEMBRES DE TOUTE SOCIETE SUR LA MARCHE DE L'ENTREPRISE ET DE LEUR PARTICIPATION

de celles-ci tant à l'administration et au contrôle de l'activité qu'aux bénéfices et aux pertes ; Considérant que, si M.

ainsi rehaussés, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, entre les mains de M.

à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes que de la disposition par ces dernières des pouvoirs de contrôle reconnus aux membres de toute société sur la marche de l'entreprise et de leur participation

cette entreprise par deux ou plusieurs personnes que de la disposition par ces dernières des pouvoirs de contrôle reconnus aux membres de toutes sociétés sur la marche de l'entreprise et de leur participation

Pierre et André X... pendant la période susindiquée était caractérisé par une communauté d'apports et de participation tant aux bénéfices et aux pertes qu'au contrôle de l'affaire de nature à établir l'existence

ET L'A DEDUITE DE SES BENEFICES IMPOSABLES DE L'EXERCICE ; QU'A LA SUITE D'UNE VERIFICATION, L'ADMINISTRATION, ESTIMANT QUE LA SOCIETE X ...

ET ... ; CONSIDERANT QUE LA PERTE SUBIE AU TITRE DE LA PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE ...

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment ... 5 les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

clos en 1978 et 1979, versé au personnel repris de cette dernière société, devenu celui de sa "division navale", une prime qu'elle s'était engagée à lui allouer durant trois années, pour compenser la perte

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant... notamment : ... 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

Considérant qu'aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable, en vertu de l'article 209 du même code, en matière d'impôt sur les sociétés, le bénéfice net imposable " est

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (...) notamment : / (...) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées

Requête de la Confédération française démocratique du travail, et de la Confédération générale du travail tendant à l'annulation de la circulaire du ministre du travail et de la participation en date du

En vertu de ces dispositions, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires incluent les " gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation " et les " gains et pertes sur

N'ETAIT PAS TENUE DE PARTICIPER, DANS QUELQUE PROPORTION QUE CE SOIT, AUX PERTES EVENTUELLEMENT SUBIES PAR L'ENTREPRISE DU SIEUR ... , QUE SI LA PART DES BENEFICES LUI REVENANT POUVAIT DEVENIR INEXISTANTE

et pertes des sociétés en participation ont fait l'objet de modifications fréquentes par voie d'avenants pour aboutir à attribuer à M.