Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme E...G..., à Me Foussard, avocat du centre hospitalier universitaire de

avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN, de Me Cossa, avocat de Mme X... épouse

..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DU VAL D'OISE, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice ; le SYNDICAT EUROPEEN

avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Ferro tendant à l'annulation des décisions des 28 avril 2008 et 21 août 2008 par lesquelles le président de son conseil d'administration a respectivement mis fin à son engagement en qualité de sapeur pompier

Vu 1°), sous le n° 160491, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1994 et 25 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE

Hubert, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X... et de Me Ancel, avocat de l'Institut Géographique National, - les conclusions de M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., agissant en qualité d'administrateur légal de M.

(AP-HP) notifiée à la famille le 14 février 2022 d'arrêter les soins dispensés à son fils M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux

de son véhicule sur l'accotement qui, à cet endroit, était surbaissé de dix centimètres environ par rapport au niveau de la chaussée ; qu'à la suite du coup de volant qu'il a donné pour dégager son véhicule

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Administration générale de l'assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON SYN COMEM et avocat en intervention du syndicat général de l'ameublement

Selon l'article R. 4127-42 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 1111-5, un médecin appelé à donner des soins à un mineur doit s'efforcer de prévenir ses parents ou son représentant

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI CASTEL PROMO, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Il résulte de l'instruction qu'après son accident, M.

à présenter leurs observations. (…) ». 6.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AEROPORT DE PARIS, établissement

par son maire ; la COMMUNE DU PLESSIS-TREVISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une

Dans ces conditions, le médecin responsable du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique du CHRU de Nancy, après avoir recherché vainement un consensus avec les parents sur l'arrêt des soins, a décidé