Considérant, en premier lieu, que le bénéfice de l'indemnité destinée à rémunérer les permanences de nuit auxquelles M.

correspondances en toutes matières se rapportant à l'administration, ainsi qu'à la coordination des services extérieurs de l'Etat dans le département lorsqu'il est désigné par le préfet pour assurer les permanences

Z... auraient méconnu les dispositions législatives précitées en ouvrant leur officine, alors même qu'ils n'étaient pas de service de garde et d'urgence, et en assurant une permanence de nuit à "volets

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : 1° -la circulaire du 23 décembre 1992 du garde des sceaux relative à la rémunération des astreintes de nuit et des interventions de

caractère d'urgence en raison de la nécessité de loger son successeur, nommé depuis le 19 février 2007, et dont les attributions de faisant fonction de proviseur-adjoint lui imposent d'assurer des permanences

l'indemnité horaire… et, s'il y a lieu, à la majoration spéciale pour travail intensif… Cette indemnité et la majoration spéciale sont exclusives de toute indemnité pour travail supplémentaire ou permanence

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 418,83 euros et d'enjoindre à cet

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 962,81 euros et d'enjoindre à cet

Vu la procédure suivante : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 7

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 100,48 euros et d'enjoindre à cet

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 379,23 euros et d'enjoindre à cet

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 230,88 euros et d'enjoindre à cet

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 8 217,10 euros et d'enjoindre à cet

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 656,99 euros et d'enjoindre à cet

Vu la procédure suivante : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 5 161,72 euros et d'enjoindre à cet

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental de Vendée à lui verser au titre de ses permanences une indemnité de 6 137,45 euros et d'enjoindre à cet

consécutives la première semaine et trois nuits consécutives la deuxième semaine, précédées d'une nuit de repos.