CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007684284
6 février 1981
TEND A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT DECLARE ILLEGALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 75 DU REGLEMENT INTERIEUR D'AIR FRANCE APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL QUI RESERVENT AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007687515
5 juin 1981
ARR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT DECLARE ILLEGALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 75 DU REGLEMENT INTERIEUR D'AIR FRANCE APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL QUI RESERVENT AU PERSONNEL
CETAT:CETATEXT000007671579
14 novembre 1980
VU LA REQUETE, PRESENTEE POUR MLLE JUSTINE X..., CAPITAINE DE L'ARMEE DE L'AIR, DEMEURANT ...
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643409
1 juin 1973
REQUETE DU SUNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 28 MAI 1971 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D. 422-11 ET D. 422-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845239
26 avril 2018
A...un blâme au motif d'un " comportement inapproprié (...) à l'égard de plusieurs subordonnées féminines " ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178046
17 mars 2004
ministre de la défense a rejeté le recours formé devant la commission des recours des militaires tendant à l'annulation de la décision implicite du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837040
29 décembre 1993
de l'Ecole de l'Air - Violation. | 08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT -Accès des élèves de l'Ecole de l'air au corps des
CETAT:CETATEXT000007667973
DE L'ARMEE DE L'AIR ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME C...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041989734
9 juin 2020
Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. 4.
ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515
15 mai 2023
Les risques impliquent également de préserver certains équipements informatiques du personnel en les débranchant.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471957
23 octobre 2020
Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 30 octobre 2020. 3.