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11 résultats pour « personnel féminin d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684284

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

TEND A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT DECLARE ILLEGALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 75 DU REGLEMENT INTERIEUR D'AIR FRANCE APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL QUI RESERVENT AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687515

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ARR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT DECLARE ILLEGALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 75 DU REGLEMENT INTERIEUR D'AIR FRANCE APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL QUI RESERVENT AU PERSONNEL

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671579

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

VU LA REQUETE, PRESENTEE POUR MLLE JUSTINE X..., CAPITAINE DE L'ARMEE DE L'AIR, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643409

Admin. suprême

1 juin 1973

1 juin 1973

REQUETE DU SUNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 28 MAI 1971 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES D. 422-11 ET D. 422-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845239

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

A...un blâme au motif d'un " comportement inapproprié (...) à l'égard de plusieurs subordonnées féminines " ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 2.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178046

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

ministre de la défense a rejeté le recours formé devant la commission des recours des militaires tendant à l'annulation de la décision implicite du service des rémunérations et pensions du commissariat de l'air

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837040

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

de l'Ecole de l'Air - Violation. | 08-01-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - RECRUTEMENT -Accès des élèves de l'Ecole de l'air au corps des

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667973

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

DE L'ARMEE DE L'AIR ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME C...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041989734

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 31 août 2020. 4.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Les risques impliquent également de préserver certains équipements informatiques du personnel en les débranchant.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471957

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Par ailleurs, aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République jusqu'au 30 octobre 2020. 3.

Source officielle