a été distribué, dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, un tract intitulé « des vessies et des lanternes », se présentant sous la forme d'une parodie de pièce

Vu la requête enregistrée le 18 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "THEATRE DU PALAIS ROYAL", société anonyme, dont le siège est ..., représentée par

parlementaires préalables à l'adoption de la loi, ont pour objet de garantir le bon emploi des deniers publics ainsi que l'accès du plus grand nombre aux manifestations culturelles qui, prenant la forme de pièces

juin 2000, mis à la disposition de la SARL BRASSERIE DU THEATRE des locaux situés dans le même immeuble que le théâtre municipal et dans lesquels cette société exploite un café et un restaurant ; que la

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour LA SCI RÉSIDENCE DU THEATRE, dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice

C... en 1987 ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier qu'eu égard aux caractéristiques de la salle de spectacle du Bataclan et à l'activité théâtrale du Bataclan au cours des saisons

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

situés dans le bâtiment abritant le théâtre municipal.

Pierre CHUNIAUD, demeurant 4, rue Maurice Ravel à Gennevilliers et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1990 et 6 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société immobilière du théâtre des

d'opérations extérieures en Extrême-Orient ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Theatre in Paris a demandé en vain, le 24 avril 2018, la restitution d'un crédit d'impôt dont elle s'estimait bénéficiaire, sur

Le pourvoi a été communiqué à l'association théâtre Romain Rolland, qui n'a pas produit de mémoire.

; 3°) de mettre à la charge de l'association Cartoun Sardines Théâtre à lui verser la somme d'au moins 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu l'ordonnance en date du 27 novembre 2002 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur l'appel de LA SCI RESIDENCE DU THEATRE, a annulé l'ordonnance du 6 novembre 2002 du juge des

Article 3 : Les conclusions présentées par l'association pour le soutien du théâtre privé au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demande de la Compagnie du Hasard, suspendu l'exécution de la décision du 24 octobre 2003 du maire de la commune exposante mettant fin avant le 30 juin 2004 à la convention d'occupation des locaux du théâtre

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1982 par laquelle le maire de Pantin a prononcé son licenciement ; 2°- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces