Vu la procédure suivante : M. C...B...et M.

TOUTEFOIS, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL PEUT AUTORISER LE DEPLACEMENT DES PIECES PENDANT UN DELAI QU'IL DETERMINE, A L'UN DES BUREAUX ANNEXES DU GREFFE OU AU GREFFE D'UN AUTRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SOIT

A...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

sanction de mise à pied, le délai entre la délibération du comité d'entreprise et l'envoi de la demande d'autorisation de licenciement doit être aussi court que possible, il n'est pas prescrit à peine

X..., était illégale ; 2° déclare que cette décision est légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; - le

X... et a autorisé ce licenciement ; 2°) annule la décision précitée du ministre des affaires sociales et de l'emploi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

Vu la procédure suivante : M.

Considérant que les règles générales de la procédure contentieuse interdisent au juge de se fonder sur des pièces qui n'auraient pas été soumises au débat contradictoire ; que, par suite, le juge des référés

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 67-557 du 10 juillet 1965 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

A DEFAUT DE DECISION DANS CE DELAI L'AUTORISATION EST REPUTEE ACQUISE" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 29 DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1972 "LES DEMANDES D'AUTORISATION VISANT A LA CREATION OU A L'EXTENSION D'ETABLISSEMENTS

P... et autres, - les conclusions de M.

, d'autre part, de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

X... et Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 72-923 du 28

du licenciement litigieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

2002 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : M.