CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 résultats pour « plainte faisant état de faits différents de ceux ayant fait l'objet d'un arrêt de non lieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033685133

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

B...sans les rejeter du fait de leur caractère abusif. Il suit de là, et en tout état de cause, que le moyen manque en fait.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034767619

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

commis une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas usage de la faculté ouverte par la directive de prévoir un régime différencié d'avertissements sanitaires. 6.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

qu'il se reproduit par semis et non par plant ; qu'il n'en irait ainsi que si les différences entre ce légume et les échalotes à reproduction végétative étaient à ce point importantes qu'il ne saurait

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828480

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Par un arrêt n° 15BX02750 du 8 février 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, premièrement, prononcé un non-lieu à statuer à hauteur d'un dégrèvement intervenu en cours d'instance, deuxièmement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032670545

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

C...explique la plainte dont il fait l'objet par un violent différend qui l'oppose à son auteur et soutient que les affirmations relevées dans la troisième " note blanche " sont dénuées de tout fondement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530730

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

A le bulletin de punition du 16 juillet 2003 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la mention de la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts dont a fait l'objet M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632860

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

d'être appréciée d'après le loyer figurant au bail dont ils faisaient l'objet et ceux constituant le second ensemble de locaux dont la valeur locative a été, comme il vient d'être dit, établie par comparaison

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038723089

Admin. suprême

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par un arrêt n° 16BX03329 du 29 juin 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, fixé la valeur des plantations à 8 157 241 euros pour le domaine " Château Cos d'Estournel " pour le

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221146

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public (…) ; que selon l'article 3 du décret du 22 avril 1960 relatif au contrat

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621929

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

commis par une même personne puissent faire l'objet de poursuites différentes aux fins de sanctions en application de corps de règles distincts ; que si l'éventualité que soient engagées deux procédures

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007886

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

, l'arrêt du 28 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant partiellement droit à la requête de la SA Domaine Clarence Dillon, a, d'une part, réformé le jugement du 28 décembre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034797253

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

arrêté soit non seulement fondé sur les faits qui se sont déroulés le 23 février 2017, mais également sur ceux qui ont eu lieu les 14 janvier, 4 février, 24 février, 3 mars et 24 mars 2017.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Dans l'affirmative, il y a lieu pour le juge administratif, afin de s'assurer de la constitutionnalité des dispositions de l'ordonnance attaquée, de rechercher si la directive qui fait l'objet de la transposition

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191647

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Cette technique était appliquée in vivo sur des plantes entières ou parties de plantes, qui faisaient ensuite l'objet de procédés de sélection et de croisement afin de sélectionner les mutations intéressantes

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A ce titre :/ () d) Elle traite les réclamations, pétitions et plaintes introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association, examine ou enquête sur l'objet de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458671.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

qu'elles instituent en faveur des dividendes faisant l'objet d'une redistribution, pas plus qu'elles n'instaurent de différence de traitement injustifiée entre les dividendes redistribués ni ne méconnaissent

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461247.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028411787

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors applicable : " Dans le cas où un contribuable a fait l'objet d'une procédure

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789050

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. / L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 "

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869188

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

référence, dans les motifs de l'arrêt attaqué, à ceux de son arrêt avant dire droit pour rejeter les requêtes de la société, et en tirant par ailleurs, s'agissant des matériels et outillages, les conclusions

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →