CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « pluralité de chefs de préjudice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000020541181

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

octobre 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté leur demande tendant à ce qu'il modifie sa délibération du 8 février 2000 relative aux modalités d'évaluation du respect du pluralisme

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471138.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il évalue le préjudice subi par la société Média Bonheur : 7.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028528254

Admin. suprême

24 janvier 2014

24 janvier 2014

juillet 2009 du tribunal administratif de Paris et, sur appel de la société Vortex, porté à 320 000 euros la somme que l'Etat avait été condamné par ce jugement à verser à cette société en réparation du préjudice

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469374.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ordre d'ancienneté. / Le chef d'établissement dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à l'autorité académique son accord ou son refus. / A défaut de réponse dans ce délai, le chef d'établissement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007853597

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

empiéterait sur le domaine de la loi : Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée : "Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000041541089

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

nuances, en particulier le mode d'attribution de la nuance " Liste divers centre " (LDVC), porte une atteinte grave et manifestement illégale au principe de sincérité du suffrage, au principe du pluralisme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

l'audiovisuel la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée préjudicie

Source officielle