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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641095

Admin. suprême

18 décembre 1968

18 décembre 1968

CETAT36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES -Position "sous les drapeaux".

Résumé IA — à vérifier

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897327

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844463

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966787

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

loi du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, tel qu'il a été modifié par l'article 80 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 : "Le congé parental est la position

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007946667

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007924166

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007905930

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

période de mise à la disposition du territoire de ce fonctionnaire de l'Etat ; qu'il résulte tant des stipulations précitées de la convention du 31 mars 1988 que des règles générales applicables à la position

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909964

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

administrations publiques et établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ; que si Mlle Y... a été, par la décision du 23 novembre 1992 du directeur du centre hospitalier de Barbezieux, placée en position

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008039958

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

FONCTIONNAIRES & AGENT PUBLICS POSITIONS (CT)

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637841

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommages causés aux ressources piscicoles par la pollution des eaux - Préjudice indemnisable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640363

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

CETAT03-09 AGRICULTURE - PECHE -Dommages causés aux ressources piscicoles par la pollution des eaux - Préjudice indemnisable.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674564

Admin. suprême

4 novembre 1981

4 novembre 1981

EN POSITION DE CONGE SANS TRAITEMENT POUR LA PERIODE DU 2 AU 4 FEVRIER 1976 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008043630

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641515

Admin. suprême

12 février 1969

12 février 1969

CETAT36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS -Questions d'ordre général - Obligation pour l'administration de placer ses agents dans une position régulière.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008072545

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

limité à 80 000 F, tous intérêts compris, le montant de l'indemnité accordée en réparation du préjudice causé par la décision du chancelier de l'Institut de France refusant de la rétablir dans une position

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008131838

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097280

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

36-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007850987

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

jugement du 14 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nantes le plaçant en position

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642591

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

CETATMISE D'OFFICE EN POSITION DE DISPONIBILITE - COMPETENCE LIEE.

Résumé IA — à vérifier