Il peut également, dans le même délai, décider de dispenser le redevable de garanties autres que celles déjà constituées.

X... en qualité de professeur des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié ;

d’un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de quatre postes de livraison d’électricité sur le territoire de la commune de Thurageau.

solidaire d'eux devant les impositions contestées, en l'absence d'un acte de cautionnement, le Trésor est en droit de refuser la garantie offerte si celle-ci ne lui permet pas de disposer, par d'autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des postes et

CES FONCTIONNAIRES BENEFICIENT ALORS D'UNE PRIORITE D'AFFECTATION AU POSTE QU'ILS OCCUPAIENT AVANT LEUR DETACHEMENT SI CE POSTE EST VACANT.

sceaux, ministre de la justice a pris en compte le nombre de postes à répartir entre les différents types de recrutements prévus par l'ordonnance du 22 décembre 1958.

des contribuables devant les impositions contestées, le Trésor ne peut inscrire une hypothèque légale que si le propriétaire de ce bien se porte caution personnelle et solidaire des contribuables par

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de nomination sur un poste de professeur des universités

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; - l'arrêté du 30 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux recrutements d'ingénieur(e)s-élèves et d'ingénieur

Des postes d'amarrage sont disponibles dans les deux parties du port. La commune est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des installations du port.

GALMICHE, qui tend, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 février 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de le nommer professeur des universités, d'autre

1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2005 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts

demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du 1er décembre 2003 par laquelle le juge des référés, statuant en matière fiscale, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il décide que les garanties offertes

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu la décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 3 février 1998 approuvant les règles de

part, qu'elle avait refusé d'occuper, également sans motif légitime, un autre emploi d'auxiliaire qui lui avait été offert ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 351-12 du code du travail, les agents

ne sera offert, pour sa spécialité, dans son université au titre de l'année 2024. 6.

statut particulier du corps de professeurs des universités et du corps de maîtres des conférences ; Vu l'arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeurs des universités offerts