, de caractère personnel, subis par son agent, tels que les souffrances physiques ou morales, le préjudice esthétique ou le préjudice d'agrément, qui, en raison de leur nature, ne sont pas couverts par

h dirigées contre l'arrêt du 3 mars 2016 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que cet arrêt se prononce sur ses préjudices à caractère personnel.

X... une somme de 10 000 F à titre de réparation des préjudices de caractère personnel et d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes une somme de 1 530 987,72 F au titre

correspondant aux préjudices de caractère personnel alloués à la victime ; Considérant qu'aucune partie au litige ne conteste devant le Conseil d'Etat ni le montant total du préjudice indemnisable, fixé

; Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond dans la limite de la cassation prononcée ; En ce qui concerne les préjudices

appels des consorts B...et du centre hospitalier de Chambéry, annulé ce jugement en tant qu'il refusait d'ordonner une expertise médicale et en tant qu'il rejetait la demande d'indemnisation des préjudices

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. / Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément.

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. / Conformément à l'article 1152 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

A ; En ce qui concerne les préjudices à caractère personnel : Considérant que M.

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel./ Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel./ Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

à caractère personnel : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions, Mme A demande que l'indemnité provisionnelle due par l'Etablissement français du sang en réparation des préjudices à caractère

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. / Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

des chemins de fer et un véhicule automobile, condamné la Société Nationale des Chemins de fer Français à payer aux époux X... victimes de cet accident, une somme de 2 238,66 F en réparation de leur préjudice

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel. / Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation

YX s'élève en conséquence à 546 809 euros, dont 456 809 euros au titre de l'atteinte à son intégrité physique et 90 000 euros au titre de son préjudice à caractère personnel ; Considérant que le préjudice

l'impossibilité de se livrer à des activités sportives et de loisirs, la cour a dénaturé les faits qui lui étaient soumis ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il a évalué le préjudice

A...50 % de chance d'éviter le dommage subi, en condamnant le CHU à lui verser la somme de 11 609,50 euros au titre de ses dépenses de santé et de ses préjudices à caractère personnel, en condamnant ce

qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel./ Conformément à l'article 1252 du code civil, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, créancière de l'indemnisation