B, l'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique évalue avec un degré de précision suffisant les nuisances sonores du projet de viaduc et l'impact de l'opération sur la pollution atmosphérique

des risques liés aux technologies électromagnétiques.

atmosphérique, ainsi que sur les risques d'accidents de la route et les risques géologiques, eu égard à la nature karstique des terrains traversés, sont correctement analysés, et que des mesures tendant

sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances

; Sur le moyen relatif au plan de prévention du risque d'inondation du bassin de la Vézère : Considérant que le plan de prévention du risque d'inondation du bassin de la Vézère n'a été approuvé que le

que ce document, établi le 26 janvier 1994, retrace avec précision les observations formulées au cours de l'enquête publique ; qu'il n'avait pas à répondre à chaque observation ; que les différentes nuisances

le bruit : "Pour chaque aérodrome concerné, il est institué une commission qui est consultée sur le contenu du plan de gêne sonore et sur l'utilisation du produit de la taxe destinée à atténuer les nuisances

RODANET en demeure de prendre diverses mesures pour prévenir les risques de pollution, notamment en faisant effectuer des prélèvements et des analyses des eaux de drainage du dépôt, le commisaire de la

l'association Les Amis de la Terre France, 3,3 millions d'euros à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), 2,5 millions d'euros au Centre d'études et d'expertise sur les risques

M D, l'association Respect environnement, la Fédération Fracture, l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA), l'association Forum sud francilien contre les nuisances aériennes

de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ; / c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance. (...) / Dans les autres cas que ceux visés aux a, b et c, le plan local

sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature

et nuisances et des avantages induits pour la collectivité.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, l'association Les amis de la Terre France, l'association Les amis de la Terre Paris, l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR),

au secrétariat de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, l'association Les amis de la Terre - France, l'association Les amis de la Terre - Paris, l'Association de défense contre les nuisances

des risques professionnels, fixent les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme, notamment en matière : (...) de lutte contre les nuisances sonores et

de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 2004-13434 du 9 décembre 2004 ; Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, et notamment son

décret " ; qu'aux termes du II de l'article 18 du même décret : " Lorsque les prescriptions envisagées sont relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents dans le milieu ambiant et à la prévention

technologique né de la proximité d'un complexe pétrolier, le périmètre d'étude du plan de prévention des risques technologiques avait été notablement réduit ; 17.