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1 153 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513034

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité prévention

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les associations Winslow santé publique et Union prévention et gestion des crises sanitaires justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation du refus litigieux.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024118

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024120

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024121

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513037

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429736

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429737

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429740

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203600

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203611

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203612

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762858

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information ; qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007, la commission d'équivalence

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513030

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513038

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203598

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203607

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513071

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité ingénierie, gestion

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966232

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme, aménagement et paysages ; informatique et systèmes d'information ; qu'aux termes de l'article 8

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364662

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion

Source officielle

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