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3 résultats pour « professeur d'un centre d'enseignement organise par une chambre des metiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762748

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

DES METIERS DU FINISTERE en date du 27 septembre 1984 d'écarter la candidature de Mme X... d'un emploi de professeur d'enseignement général au centre de formation des apprentis de Quimper ; 2° rejette

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

et de 4 000 heures dans le champ de la formation professionnelle des activités physiques et sportives pour tous.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:463875.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A de son obligation de ne pas aliéner son indépendance professionnelle, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir rappelé la notoriété de l'intéressé et l'absence d'enseignement

Source officielle

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