sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissement et les provisions justifiés" ; Considérant que, pour l'application des dispositions précitées de l'article 38 du code, un programme

et exerçait, en outre, une activité de prestations de services, parmi lesquelles la conception, la mise en place et la mise à jour de logiciels et de programmes informatiques ; que Mme X soutenait devant

sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissement et les provisions justifiés" ; Considérant que, pour l'application des dispositions précitées de l'article 38 du code, un programme

exerçait, parallèlement à une activité de prestataire de services de maintenance, de réparation et d'entretien d'installations informatiques, une activité d'adaptation et d'amélioration de programmes

d'éditions médico-pharmaceutiques (S.E.M.P.) faisait valoir qu'à fin de mieux s'adapter aux demandes nouvelles de sa clientèle elle avait dû procéder à d'importants investissements en matière de programmes

de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles ; ils peuvent accéder aux programmes

de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles ; ils peuvent accéder aux programmes

de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles ; ils peuvent accéder aux programmes

de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles ; ils peuvent accéder aux programmes

"BULL" GAMMA 30" ACQUIS A CETTE DATE ; QUE LA SOCIETE A CONCLU LE 4 FEVRIER 1971 AVEC LA COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR L'INFORMATIQUE UN CONTRAT DE LOCATION D' UN X...

lecture de ce document ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la publication Net Extrême, qui se compose d'articles et d'illustrations renvoyant aux images, aux documents vidéo et aux programmes

Considérant que la société Centre Informatique Arcachonnais (CIA), désormais représentée par M.

de leur mission, quel qu'en soit le support, et en prendre copie ; ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles ; ils peuvent accéder aux programmes

Le procureur de la République territorialement compétent en est préalablement informé.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE SPECINOV, créée le 1er avril 1989 et ayant notamment pour objet la conception, l'adaptation et la protection de programmes

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Paris que la SAS Makes Dreams Happen, qui exerce l'activité de programmation informatique et avait obtenu, le 4

Ils peuvent accéder, dans des conditions préservant la confidentialité à l'égard des tiers, aux programmes informatiques et aux données ainsi qu'en demander la transcription par tout traitement approprié

, la location et la vente de programmes informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1987, 1988 et 1989, à l'issue de laquelle l'administration a,