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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189442
24 novembre 2003
complémentaire en matière de santé à compter du 15 janvier 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de l'action sociale
1 SS
CETAT:CETATEXT000008107222
10 juillet 2002
Marcel X... au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé à compter du 14 avril 2000 et donc fait obligation à l'Etat d'assumer à compter de cette même date le coût de cette protection
CETAT:CETATEXT000008126064
29 janvier 2003
André X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008106147
12 février 2003
Pierre X le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé instituée par l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) statuant au fond, de rejeter la requête de M.
CETAT:CETATEXT000008144747
complémentaire en matière de santé à Mme Paulette X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du
CETAT:CETATEXT000008144761
complémentaire en matière de santé à Mme Madeleine X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883
CETAT:CETATEXT000008144767
complémentaire en matière de santé à Mme Monique X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du
CETAT:CETATEXT000008107214
complémentaire en matière de santé à M.
CETAT:CETATEXT000008107237
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008099440
5 juin 2002
complémentaire en matière de santé à Mme Monique X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037675255
30 novembre 2018
complémentaire en matière de santé.
CETAT:CETATEXT000008126033
Louis X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret
CETAT:CETATEXT000008126053
CETAT:CETATEXT000008127949
CETAT:CETATEXT000008129935
complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié
CETAT:CETATEXT000008129941
CETAT:CETATEXT000008049385
Claude X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé instituée par l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité
CETAT:CETATEXT000008144778
CETAT:CETATEXT000008144784
CETAT:CETATEXT000008146835
complémentaire en matière de santé à Mme Edwige X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du
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