Le décret prévoit en outre que les données relatives aux parties sont pseudonymisées.

En ce qui concerne les opérations de pseudonymisation : 10.

X... avait utilisé un pseudonyme non autorisé, la section disciplinaire s'est bornée à écarter comme manquant en fait l'affirmation de l'intéressé selon laquelle il aurait été autorisé à faire usage d'un

X... invoquait le fait que le nom de Froment-Coste qu'il avait choisi comme pseudonyme pendant la Résistance, était celui d'une aïeule dont il entendait relever le nom et, qu'en ayant depuis conservé l'usage

. - DONNÉE RENDUE ANONYME – EXCLUSION – DONNÉE PSEUDONYMISÉEE, SAUF SI L’IDENTIFICATION EST IRRÉALISABLE EN PRATIQUE [RJ1].

X... a fondé en mai 1943 un groupement de résistance appelé Rémy du pseudonyme du requérant ; que l'intéressé ayant été arrêté et déporté en octobre 1943, ce groupement a été placé sous le commandement

Y... soutient, en produisant une attestation de cet électeur, que la signature du second tour correspondrait à l'emploi d'un pseudonyme, ce pseudonyme n'est mentionné ni sur la liste électorale ni sur

Il résulte des termes de l'autorisation contestée que seules des données pseudonymisées seront rassemblées au sein de l'entrepôt de données de santé EMC2.

2015, sur un site internet, dans lesquels il a fait état de sa qualité d'administrateur civil et émis de vives critiques à l'encontre de l'administration et du Gouvernement et, d'autre part, sous pseudonyme

. un blâme au motif qu'il avait adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d'un officier de gendarmerie, en publiant régulièrement sur des sites de médias en ligne, sous un pseudonyme

sous-traitant de l'EMA pour l'extraction des données pertinentes du système national des données de santé (SNDS), régi par les articles L. 1461-1 à L. 1461-7 du code de la santé publique, leur pseudonymisation

contraire aux devoirs de l'état de magistrat et portait gravement atteinte à la probité, à la dignité et à l'honneur, alors même qu'il n'apparaissait pas sur les photos et vidéos et qu'il utilisait un pseudonyme

X..., ressortissant iranien, le MINISTRE DE L'INTERIEUR s'est fondé notamment sur les relations suivies entretenues par l'intéressé, sous un pseudonyme, avec des membres de l'ambassade d'Iran à Paris et

contribuables à la fraude par la divulgation de documents administratifs confidentiels ; qu'aucun manquement à l'obligation de réserve ne pouvait lui être imputé, les deux ouvrages ayant été publiés sous un pseudonyme

GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1964 : "SONT CONSIDERES COMME MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE, LES NOMS PATRONYMIQUES, LES PSEUDONYMES

Il résulte de l'instruction que M.C..., sous le pseudonyme de " Patrick " qu'il utilise depuis plusieurs années comme commentateur sportif, est intervenu à l'antenne de Radio Est Réunion durant les journées

Yves H..., qui utilise pour l'exercice de sa profession le pseudonyme d'Yves G..., et auteur d'un spectacle débutant à Paris le 13 mars 2001 ; que, dans la semaine précédant le scrutin, plusieurs articles

En première instance, comme d'ailleurs au cours de l'audience tenue devant le juge des référés du Conseil d'Etat, Mme A...a reconnu faire usage du pseudonyme " Yasmine Bak " sur ce réseau social et n'a