de procéder à l'instruction de l'affaire n° 21-104 " Projet d'acquisition par Bouygues de Métropole Télévision ", se traduisant notamment par l'envoi qui leur a été fait, le 29 septembre 2021, du questionnaire

X..., et deux de ses collègues, professeurs de sciences économiques et sociales au lycée Corneille de Rouen ont fait élaborer par leurs élèves un questionnaire comportant une enquête sociologique et un

de renseignements portant sur au moins 50% des examens qu'ils réalisent, d'autre part, au plus tard le 30 juillet 2015, des annexes à ce questionnaire ; 3.

X..., qui exerçait à Marseille la profession de conseiller juridique et fiscal, avait minoré le montant de ses recettes non commerciales, le vérificateur a envoyé à 300 clients de celui-ci un questionnaire

date du 13 juin 2007, qu'il était rayé de la liste nationale des experts en automobile ; que si cette décision a été précédée d'une lettre en date du 31 mai 2007 invitant l'intéressé à compléter un questionnaire

l'instruction de l'affaire n° 21-104 relative au projet de prise de contrôle exclusif de Métropole Télévision par le groupe Bouygues, se traduisant notamment par l'envoi, le 29 septembre 2021, du questionnaire

CHASSER : "UNE COMMISSION NATIONALE, DONT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT SONT FIXES PAR ARRETES DU MINISTRE CHARGARGE DE LA CHASSE, CHOISIT LES SUJETS DES EPREUVES DE L'EXAMEN, ELABORE LES QUESTIONNAIRES

X... a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés du questionnaire établi par le Fonds de Solidarité Logement d'Indre-et-Loire, ce questionnaire ne respectant pas selon lui les dispositions

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2014-252 du 27 février 2014 ; - l'arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire

seule organisation professionnelle localement représentative de ce secteur professionnel, a jugé utile de réaliser une enquête auprès des entreprises concernées et leur a, à cet effet, adressé un questionnaire

concurrence de procéder à l'instruction de l'affaire n° 21-104 relative au projet de prise de contrôle de Métropole Télévision par Bouygues, se traduisant notamment par l'envoi, le 29 septembre 2021, du questionnaire

PERON X..., lors de sa demande d'inscription au tableau, un questionnaire relatif à son état civil et à son activité professionnelle ainsi qu'un formulaire qui était destiné à être rempli et envoyé par

portant sur la nature et le caractère nouveau de son activité ainsi que sur la détention de son capital ; que ce questionnaire ne comportait aucune question sur la localisation de son activité et de ses

Considérant qu'en retenant, à l'encontre du praticien intéressé, l'envoi aux patients, qui demandaient un rendez-vous, d'une lettre, établie sur un modèle unique, leur demandant de faire remplir un questionnaire

Y... avait accepté, à la demande d'un professeur chargé d'un enseignement d'action commerciale, que celui-ci fasse distribuer par ses étudiants un questionnaire afin d'élaborer une étude de notoriété et

prévoyant la transmission avant le 30 avril 2015 au Comité français d'accréditation d'une demande permettant de couvrir au moins 50 % des examens de biologie médicale qu'ils réalisent, accompagnée d'un questionnaire

fait le 3 février 1995 une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité principale la gestion commerciale d'un "fichier de prospects", constitué à partir de questionnaires

D...E...en 2007, c'est-à-dire, d'une part, le questionnaire adressé par les rapporteurs de la CNCCFP à MM E... et B...daté du 10 septembre 2007, ainsi que les réponses formulées par ces derniers à ce