de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros aux exposants, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 ; - le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil

, du Conseil, du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE ; Vu la directive 98/5/CE, du Parlement européen

(CEE) n° 3950/92 du Conseil des communautés européennes du 28 décembre 1992 ; Vu le règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission des communautés européennes du 9 mars 1993 ;

(CEE) n° 3950/92 du Conseil des communautés européennes du 28 décembre 1992 ; Vu le règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission des communautés européennes du 9 mars 1993 ; Vu le code rural ; Vu la loi

-1067 du 14 octobre 1991, n° 95-1085 du 6 octobre 1995 et n° 2000-137 du 18 février 2000 ainsi que des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 portant attribution

(CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers modifié ; Vu le règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil du 17 mai 1977

du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets ; Vu la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux ; Vu le règlement (CEE) n°259/93 du Conseil, du 1er février

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 ; - la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 ; - la directive 2009/138/CE du Parlement européen

-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificatives pour 1991 ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 de finances pour 1997, notamment son article 36 ; Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances

du 23 juillet 1990 ; - la convention entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts

11 septembre 1964 ; Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 ; Vu le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 90-1238 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu

décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative

; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 ; Vu le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26

le décret n° 91-11 du 4 janvier 1991 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative

B par une lettre en date du 21 juin 2002, reçue le 24 juin 2002, avec préavis d'une durée de six mois ; que M.

24 mai 1972 ; Vu le décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le

décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative

décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative

1990 ; Vu le décret n° 91-103 du 25 janvier 1991 ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie