: " Lorsque les travaux d'aménagement impliquent, de façon accessoire, la réalisation par l'aménageur de constructions et d'installations diverses sur le terrain aménagé, la demande de permis d'aménager

, déclarant d'utilité publique l'aménagement par la commune de Boissy-Saint-Léger d'un terrain de sports sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes ; 2°) de rejeter la

d'un terrain de camping de quarante places et d'un terrain de sport ; qu'il ressort des pièces du dossier que ni la commune de Neuvic-Entier qui comprend 1 200 habitants et dont la population a diminué

d'une "piste éducative" destinée à sensibiliser les enfants d'âge scolaire aux problèmes de la circulation automobile, d'un terrain de sport destiné à satisfaire les besoins des élèves de l'école du Château

1988 du préfet de Meurthe-et-Moselle déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Parey-Saint-Césaire d'un ensemble immobilier en vue de la réalisation d'une nouvelle mairie, d'une salle

anonyme MERIBEL 92 la construction et l'exploitation du complexe de sports et de loisirs de la Chaudanne ; que les travaux de la première phase du projet consistaient en la réalisation d'une patinoire

dotées d'un plan local d'urbanisme ; qu'en vertu de l'article R. 442-2 du même code, dans ces communes, " est subordonnée à l'obtention d'une autorisation préalable la réalisation d'installations ou de

du préfet des Hautes-Pyrénées déclarant d'utilité publique l'extension du terrain communal de sports de Guchen et de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1984 déclarant cessible une parcelle lui appartenant

par la commune d'Hargicourt en vue de la création d'un terrain de sport, et déclarant cessible la parcelle ZB 46, est sans influence sur la légalité de la décision par laquelle la commission départementale

Sont admis : (...) 1.1.5 Les équipements d'accompagnement des terrains de sport et activités de loisirs " ; que le préambule de l'article 2 ND précise que peuvent être autorisés dans cette zone " les équipements

Vu la procédure suivante : La société Village éco sport a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés du 27 juillet 2020 par lesquels le maire de

maire en exercice ; la COMMUNE de BOURDEILLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 mars

publique ne portait pas seulement sur l'acquisition de terrains, mais aussi sur la réalisation d'une "zone sportive et culturelle" comportant notamment l'aménagement de terrains de sport et la construction

de sport et leur utilisation, loue à l'association " International Club du Lys " un complexe sportif qu'elle a aménagé sur des terrains acquis de la commune de Gouvieux, et qui comporte un golf, des tennis

rural a été ordonné, les terrains ... nécessaires à l'exécution ultérieure des équipements communaux pourront, à la demande du conseil municipal, être attribués à la commune dans le plan de remembrement

requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 28 août 1980 du préfet de Paris délivrant à la ville de Paris un permis de construire pour l'édification d'un centre international des sports

soumis aux juges du fond que, par un contrat du 5 octobre 1993, la SARL Sport Plus, qui exerce une activité de grossiste et de détaillant en articles de sport sous la dénomination commerciale Nadiffusion

d'une part contre l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 1980 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune du Foeil d'une parcelle de terrain lui appartenant, d'autre part contre la

que les pièces exigées par l'article précité figuraient dans le dossier présenté par la SNC "Château Bolides" à l'appui de sa demande de permis de construire portant sur des garages de voitures de sport

présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... à Paris 75001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande