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8 résultats pour « régime d'assurance vieillesse et invalidité des cultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571713

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571716

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 1.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571714

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 1.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032883001

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

vieillesse des cultes, à laquelle s'est substituée la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815342

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

d'Auch et à Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; Sur l'intervention de l'association diocésaine d'Auch : Considérant que l'association diocésaine

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

d'assurance invalidité pour les personnes ayant relevé successivement ou alternativement soit de régimes de salariés, soit d'un régime de salariés et d'un régime de non salariés, soit de plusieurs régimes

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090305

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

général, d'autre part, le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que le régime d'assurance maladie et maternité des

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668189

Admin. suprême

25 mars 1981

25 mars 1981

maladie maternité, invalidité, vieillesse applicable aux ministres des cultes et membres de congrégations religieuses - Décret d'application du 3 juillet 1979. | 42-01 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES

Résumé IA — à vérifier