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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032571713
20 mai 2016
vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; 1.
CETAT:CETATEXT000032571716
CETAT:CETATEXT000032571714
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032883001
11 juillet 2016
vieillesse des cultes, à laquelle s'est substituée la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815342
16 novembre 2011
d'Auch et à Me Le Prado, avocat de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ; Sur l'intervention de l'association diocésaine d'Auch : Considérant que l'association diocésaine
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322
22 mars 2024
d'assurance invalidité pour les personnes ayant relevé successivement ou alternativement soit de régimes de salariés, soit d'un régime de salariés et d'un régime de non salariés, soit de plusieurs régimes
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090305
12 juin 2002
général, d'autre part, le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que le régime d'assurance maladie et maternité des
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007668189
25 mars 1981
maladie maternité, invalidité, vieillesse applicable aux ministres des cultes et membres de congrégations religieuses - Décret d'application du 3 juillet 1979. | 42-01 MUTUALITE ET COOPERATION - SOCIETES