Z... et X... étaient jusifiés par la suppression des emplois d'agents d'enquêtes à la suite d'une réorganisation du service, il n'a produit ni en première instance, ni en appel la délibération par laquelle

.* SUPPRESSION D'EMPLOI MOTIVEE PAR UNE REORGANISATION DES SERVICES.

soit son accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant que la Société Maria Galland a demandé le 27 septembre 1982 l'autorisation de licencier deux salariés, dont Mme X..., en raison d'une réorganisation

que le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que le contrat liant Mme X... à l'administration n'avait pas été résilié dans les conditions prévues à son article 4 ; Sur le moyen tiré de la réorganisation

PIECES DU DOSSIER QU'A LA SUITE D'UN DEVELOPPEMENT IMPORTANT DE SES ACTIVITES LA SOCIETE TARIF MEDIA A ETE CONDUITE A SE DOTER D'UN ORDINATEUR ; QUE LA MISE EN PLACE DE CE MATERIEL A ENTRAINE UNE REORGANISATION

requérante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur le point de savoir si cette mesure était justifiée non seulement par la réorganisation

l'expiration du délai de recours contentieux ; Sur les conclusions à fin d'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le licenciement de Mme Y... est intervenu à la suite des mesures de réorganisation

administratives individuelles défavorables qui les concernent" ; Considérant que, pour motiver sa décision, le maire de Sainte-Marie de la Réunion s'est borné à indiquer que "dans le cadre de la réorganisation

REGIONAUX, "LES MESURES DE REORGANISATION DES SERVICES SERONT PRISES, SOIT PAR CHACUN DES MINISTRES INTERESSES, SOIT SUR LEUR PROPOSITION, SOIT PAR REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE SI CETTE REORGANISATION

ses services généraux ; que cette réorganisation a eu pour effet de modifier les attributions jusqu'alors confiées à M.

D..., de revenir sur cette réorganisation des services techniques. Saisi par M.

secrétaire d'Etat aux Affaires culturelles sur la réclamation à lui adressée le 27 février 1977 et tendant à l'octroi d'une indemnité de 200000 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une réorganisation

personnel et de structure des effectifs et divers gaspillages résultant de la politique d'investissement du centre hospitalier régional ; qu'à la suite de ces constatations, la nécessité d'opérer une réorganisation

ni celui du 30 mai 1997 ne subordonnent l'octroi des primes qu'ils instituent à une condition de suppression des emplois occupés par les agents qui les demandent, ni même à la condition que la réorganisation

X... a été informé de la mesure de licenciement qui était envisagée à son égard en raison de la modification des attributions correspondant à l'emploi qu'il occupait et d'une réorganisation du service

par semaine, dans un emploi d'une durée hebdomadaire de dix heures, a été pris en application d'une délibération du comité syndical en date du 2 juillet 1986, de nature réglementaire, qui portait réorganisation

judiciaires et pénitentiaires de Fresnes les moyens financiers, humains et matériels et de prendre toutes mesures de réorganisation des services permettant le développement des aménagements de peine et

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans le dernier trimestre de l'année 1972, le bureau de la chambre interdépartementale de métiers de Paris a étudié une réorganisation