de résilier la convention ou dénoncer son adhésion ou son affiliation lui est désormais ouverte à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, sans frais ni

et, d'autre part, les frais de souscription du nouvel emprunt consenti par la Banque Nationale de Paris, d'un montant de 70 209 francs ; qu'à la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration, après

d'un contrat d'assurance ou de capitalisation ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les conditions