433 et 495 ; Vu la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 ; Vu le décret n° 74-930 du 6 novembre 1974 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

appelés, s'ils y sont autorisés par le ministre ou par le chef de l'administration dont ils dépendent, à donner des enseignements "ressortissant à leur compétence" ; que cette dernière disposition se rapporte

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

l'attribution du lot numéro deux du marché litigieux, comportant la démolition, la maçonnerie et la reconstruction d'un mur en moellons, au motif que les moyens de celle-ci étaient insuffisants par rapport

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire rejetant sa demande tendant à la communication de tous documents, résultats, rapports

médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport

médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport

par son directeur général en exercice et tendant à l'annulation de l'avis du 21 mars 1995 de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, proposant que soit rapportée

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'enfin, au regard de ces mêmes stipulations, la perte de validité de son permis est une sanction disproportionnée par rapport

JUSTIFICATION PRECISE DE CES FRAIS EST PRATIQUEMENT IMPOSSIBLE" ET QUE LES VERIFICATEURS "DOIVENT EN PAREIL CAS, TENIR COMPTE DES DEPENSES DONT LA DEDUCTION EST DEMANDEE, SI ET DANS LA MESURE OU ELLES SONT EN RAPPORT

LE MARC serait entaché d'erreurs matérielles ou d'omissions de nature à le faire regarder comme partial, ni qu'il manifesterait une hostilité à la personne du candidat ; qu'ainsi, M.

PAR LEQUEL L'ADMINISTRATION A SOUMIS LE DIFFEREND A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE QUE CE RAPPORT MENTIONNAIT LA NATURE ET LE MONTANT DES REDRESSEMENTS, AINSI QUE LES MOTIFS DEVELOPPES PAR ELLE A L'APPUI

188-5 ET 188-7 SONT APPLICABLES" ; QUE CES DISPOSITIONS ONT POUR OBJET DE SOUMETTRE A UN REGIME SPECIAL LES DEMANDES DE CREATION OU D'EXTENSION D'EXPLOITATION AGRICOLE LORSQUE CES OPERATIONS SONT EN RAPPORT

-Est fait valoir que seule la solidarité établie entre les diverses sociétés qui composent le groupe O.T.H. lui permet de bénéficier d'une surface financière en rapport avec la nature et le nombre des

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport