l'article de son précédent arrêté fixant cette condition ; qu'il ressort d'ailleurs des pièces du dossier, et notamment des attestations émanant de plus de trente agences immobilières, que Mlle X... a recherché

Il fait valoir que : - la famille a eu des comportements violents, pouvant fonder un retrait des conditions matérielles d'accueil ; - il a recherché vainement une place adaptée à la situation particulière

Dans ces conditions, le médecin responsable du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique du CHRU de Nancy, après avoir recherché vainement un consensus avec les parents sur l'arrêt des soins, a décidé

que l'administration du port, qui avait eu connaissance la veille de la rupture de l'aussière par une drague travaillant pour le compte du service maritime, n'a ni consacré un temps suffisant à des recherches

. ; QU'A LA SUITE DE LA TRANSFORMATION DE CETTE ROUTE EN AUTOROUTE, LE LOCATAIRE DU LOCAL A RESILIE SON BAIL ET QU'UNE NOUVELLE LOCATION A ETE VAINEMENT RECHERCHEE ; QUE LE REQUERANT DEMANDE A L'ETAT REPARATION

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration produit un avis de l'ambassadeur de France en Mauritanie d'où il résulte que le numéro commun aux trois documents a été recherché

Ayant recherché en vain auprès du département la réparation des préjudices financier, de carrière, de retraite et moral qu'elle estimait avoir subis du fait du rejet de sa candidature, Mme B... a obtenu

d'entretien, ainsi que de la nature, de l'importance, de l'affectation et de la situation de ce bien ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'administration avait recherché

X... s'est délibérément soustrait à son application, comme en témoignent le procès-verbal de vaines recherches établi le 24 novembre 1999 par la police aux frontières et son changement d'adresse non communiqué

la concernant et notamment, des documents justifiant l'avis donné par l'ambassade de France à Conakry le 1er décembre 1997 au sujet de sa demande de carte de résident ; que le consulat, après avoir vainement

présenté une fistule recto-vaginale, traitée chirurgicalement le 29 août 2000 au centre hospitalier de Colombes ; qu'à la suite de l'apparition en 2003 d'une incontinence anale et urinaire, elle a recherché

été emmené par les milices serbes en février 1998, et n'a jamais reparu ; que sa maison a été incendiée ; qu'après avoir séjourné dans un camp de réfugiés en Albanie, puis, de retour au Kosovo, vainement

B ne justifiait d'aucune expérience professionnelle en France en tant que chef de chantier, n'était pas contestée, d'autre part, qu'il n'était ni établi, ni même allégué que l'employeur aurait recherché

Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'administration avait recherché en vain, dans le département, puis dans la région, des transactions plus

Aumont occuper son logement à titre de résidence principale, il n'est pas contesté que la cessation, pendant près de deux ans, de l'occupation dudit logement a été due au fait que le requérant, ayant en vain

français comme en droit slovaque aux infractions d'escroquerie commises par le requérant entre le 17 avril 1990 et le 28 mai 1992 a été interrompue par plusieurs actes, notamment un procès-verbal de "vaines

Le département de la Vendée, estimant que les manquements pour lesquels il avait été condamné étaient exclusivement imputables au groupement chargé de la maitrise d'œuvre, après avoir vainement recherché

n'existe pas de terme de comparaison approprié dans la commune du Blanc-Mesnil ; que, dès lors, l'immeuble dont la société est propriétaire présente un caractère particulier de nature à autoriser la recherche

n'existe pas de terme de comparaison approprié dans la commune du Blanc-Mesnil ; que, dès lors, l'immeuble dont la société est propriétaire présente un caractère particulier de nature à autoriser la recherche

toutes les réparations qui pourraient être nécessaires dans les lieux loués y compris celles définies à l'article 606 du code civil " que ce contrat avait été consenti à des conditions anormales, sans rechercher