Xavier de X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 28 septembre 1986 par laquelle le président de la 6ème sous-section de

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et pris pour l'application de la loi relative au traitement de la récidive

A demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle sa décision en date du 6 décembre 2002 par laquelle il a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêt du 17

, quelques jours plus tard, de cet accident vasculaire cérébral, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce que la prescription d'aspirine permet d'éviter en moyenne 65 % des récidives d'accident

Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la

Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la

recours gracieux, refusant d'inscrire la spécialité ADCETRIS, dans son extension d'indication pour le traitement du lymphome hodgkinien CD30 positif chez les patients adultes ayant un risque accru de récidive

pour des faits commis le 1er octobre 2009, ainsi que pour délit d'entrée et de séjour irrégulier le 6 mai 2010 et enfin pour des faits de détention frauduleuse de faux documents administratifs en récidive

comptes publics ont refusé d'inscrire la spécialité ADCETRIS, dans son extension d'indication pour le traitement du lymphome hodgkinien CD30 positif chez les patients adultes ayant un risque accru de récidive

CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A DECLAREE RESPONSABLE TANT DE LA PART DE LA RECIDIVE

FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS GENERALES -Expropriation d'utilité publique - Ouverture irrégulière de l'enquête - Avis d'ouverture comportant une erreur dans la localisation des travaux rectifiée

peine d'emprisonnement, des personnes qui ne relèvent pas de l'hospitalisation d'office mais qui présentent un danger pour la société ou lorsque la surveillance s'avère insuffisante pour prévenir la récidive

quantum de la condamnation prononcée, que le nombre de condamnations éventuellement intervenues, leur ancienneté, l'âge de l'auteur de l'infraction lorsqu'elle a été commise, ou encore l'absence de récidive

X..., dont l'état n'était pas, à ce moment, particulièrement préoccupant ; que si ce praticien n'a pas immédiatement prescrit l'administration d'un traitement anticoagulant destiné à prévenir une récidive

A a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales entre 1989 et 1998 pour délit de fuite, récidive de vol avec effraction, recel, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation

lors que la fédération ne produisait aucun élément de nature à établir qu'il aurait déjà fait l'objet d'une sanction définitive pour des faits similaires à ceux qui lui étaient reprochés et qu'aucune récidive

lui étaient soumises, notamment le rapport d'expertise, que la prise en charge inadéquate de Mme B...par le centre hospitalier de Blois en 2011 avait entraîné une augmentation notable du risque de récidive

. / A cette fin, ils mettent en oeuvre les politiques d'insertion et de prévention de la récidive, assurent le suivi ou le contrôle des personnes placées sous main de justice et préparent la sortie des