Considérant que, pour rejeter la demande de MmeA..., le tribunal administratif a jugé qu'elle n'apportait pas la preuve d'un lien direct entre la prescription des séances de kinésithérapie et l'accident

A... et correspondant à deux séances de kinésithérapie hebdomadaires, aux frais d'antalgiques, à deux consultations d'un médecin généraliste par an et à un bilan diagnostic de kinésithérapie, jusqu'à la

Ils peuvent notamment mettre en œuvre ces traitements à l'occasion de séances comportant la réalisation d'actes remboursés par la nomenclature, pour autant que le médecin les ait prescrits.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Redondo, maîtresse des

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

A...B..., dans la limite annuelle de 1 490 euros, les frais futurs non pris en charge par sa caisse de sécurité sociale et sa mutuelle correspondant à deux séances de kinésithérapie par semaine, au changement

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

des débours exposés pour son assurée Mlle Edith A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier d'Annonay à lui rembourser les frais qu'elle sera conduite à exposer à l'avenir en

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

4124-6 ; - le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-2 et L. 145-5-2 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Ces inégalités étaient susceptibles d'engendrer, dans certaines zones, des difficultés dans l'accès aux soins de masso-kinésithérapie.